HABIVERSAIRE
Présentation de la marque HABIVERSAIRE
Déposée le 13 février 1997 par la Société Anonyme (SA) JL INTERNATIONAL ETS JEAN LABATUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HABIVERSAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque HABIVERSAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664383.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABIVERSAIRE est expirée depuis le 13 février 2007.
JL INTERNATIONAL ETS JEAN LABATUT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31
Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13