Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HABIVERSAIRE
JL INTERNATIONAL ETS JEAN LABATUT - SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
97664383
Date de dépôt :
13/02/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/02/2007

Présentation de la marque HABIVERSAIRE

Déposée le 13 février 1997 par la Société Anonyme (SA) JL INTERNATIONAL ETS JEAN LABATUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HABIVERSAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JL INTERNATIONAL ETS JEAN LABATUT domicilié(e) 28 rue René Magne, 33083 BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 583 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JL INTERNATIONAL ETS. JEAN LABATUT - France.

La marque HABIVERSAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABIVERSAIRE est expirée depuis le 13 février 2007.

JL INTERNATIONAL ETS JEAN LABATUT a également déposé les autres marques suivantes : AIR MARIN , WAPITI , DESIGN BY S.L , STYLE AND CO , VIA 28 BEACH , TRIPLIX , FEDERAL VINTAGE , BAZARDERIE , STYL'ECO , NKDS


JL INTERNATIONAL ETS JEAN LABATUT - SOCIETE ANONYME - 28 rue René Magne, 33083 BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 775583792


JL INTERNATIONAL ETS. JEAN LABATUT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

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