23
Présentation de la marque 23
Déposée le 26 septembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JL INTERNATIONAL ETS JEAN LABATUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « 23 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-44 du 31 octobre 2002.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 23 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3185496.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 23 est expirée depuis le 26 septembre 2022.
JL INTERNATIONAL ETS JEAN LABATUT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 avril 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°452968 - Publication au BOPI 2007-04-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44
Renouvellement sans limitation le 16 août 2012 n°2507186 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-16