Déposée par voie électronique le 26 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) jkl
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Fêtes déco france » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) jkl domicilié(e) zone artisanale, 98 avenue de choisy - 94190 - villeneuve saint georges - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 621 699 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jkl, M. gregory jais domicilié(e) zone artisanale, 98 avenue de choisy - 94190 - villeneuve saint georges - France.
La marque Fêtes déco france a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956388.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Métaux précieux et leurs alliages ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ;
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; albums ; cartes ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Gants (habillement) ; bonneterie ;
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; balles ou ballons de jeu ;
