Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONFORTAP
JJG PARTENAIRES

Numéro de dépôt :
94515650
Date de dépôt :
22/03/1994
Lieu de dépôt :
MULHOUSE
Date d'expiration :
22/03/2004

Présentation de la marque CONFORTAP

Déposée le 22 mars 1994 par la société JJG PARTENAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MULHOUSE), la marque française « CONFORTAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la société JJG PARTENAIRES domicilié(e) Rue de Guebwiller, KINGERSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 490 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAECHTER Jean-Jacques JJG PARTENAIRES EURL - France.

La marque CONFORTAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515650.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFORTAP est expirée depuis le 22 mars 2004.

JJG PARTENAIRES a également déposé les autres marques suivantes : Ecotap , Sempatech , SEMPALAY , ULTRATAP , CONFORTECH , ACOUSTITAP , VOTRE FORCE TRANQUILLE , SEMPACOUSTIQUE , Sempatac , Les Voiles de Saint Martin/Loix


JJG PARTENAIRES - Rue de Guebwiller, KINGERSHEIM - France - SIREN 327490280


GAECHTER Jean-Jacques JJG PARTENAIRES EURL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

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