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Marques déposées par JFL FINANCETODO
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impôts et patrimoine
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

impôts et patrimoine
JFL FINANCE, SASu

Numéro de dépôt :
3961844
Date de dépôt :
19/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2022
impôts et patrimoine de JFL FINANCE

Présentation de la marque impôts et patrimoine

Déposée le 19 novembre 2012 par JFL FINANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « impôts et patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est JFL FINANCETODO domicilié(e) 237 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 571 895 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JFL FINANCE, M. LEBEGUE Jean-François domicilié(e) 237 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN - 75010 - PARIS - France.

La marque impôts et patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961844.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque impôts et patrimoine est expirée depuis le 19 novembre 2022.


JFL FINANCE, SASu - 237 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN - 75010 - PARIS - France - SIREN 529571895


JFL FINANCE, M. LEBEGUE Jean-François - 237 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations financières (assurances) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.