Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BEAUNE IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
95569542
Date de dépôt :
24/04/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque BEAUNE IMMOBILIER
Déposée le 24 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) JFH IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BEAUNE IMMOBILIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 novembre 1998 - Rejet total n°265962 - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1998-11-02