Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MODE.COM
JFC CONSULTING, SASU

Numéro de dépôt :
4111079
Date de dépôt :
31/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MODE.COM de JFC CONSULTING

Présentation de la marque MODE.COM

Déposée le 31 juillet 2014 par JFC CONSULTINGTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MODE.COM »

Le déposant est JFC CONSULTINGTODO domicilié(e) 11 CHEMIN DES BOUSSAIS - 85180 - CHATEAU D'OLONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 827 124 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR JEAN-FRANCOIS COULON, JFC CONSULTING domicilié(e) 11 CHEMIN DES BOUSSAIS - 85180 - CHATEAU D'OLONNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JFC CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes : LA CRIEE DES MARQUES , VENT D'EXCELLENCE


JFC CONSULTING, SASU - 11 CHEMIN DES BOUSSAIS - 85180 - CHATEAU D'OLONNE - France - SIREN 791827124


MONSIEUR JEAN-FRANCOIS COULON, JFC CONSULTING - 11 CHEMIN DES BOUSSAIS - 85180 - CHATEAU D'OLONNE - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Inscription le 6 juin 2016 - Rejet total n°671317 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-06

Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements-articles de confection hommes, femmes, enfants vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures hommes, femmes, enfants chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements et pyjamas.