Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MODE.COM
Numéro de dépôt :
4111079
Date de dépôt :
31/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque MODE.COM
Déposée le 31 juillet 2014 par JFC CONSULTINGTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MODE.COM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JFC CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Inscription le 6 juin 2016 - Rejet total n°671317 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-06