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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JF HILLEBRAND FRANCE
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GAMM'@SSISTANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAMM'@SSISTANCE
JF HILLEBRAND FRANCE , SAS

Numéro de dépôt :
3776618
Date de dépôt :
22/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2020
GAMM\'@SSISTANCE de JF HILLEBRAND FRANCE

Présentation de la marque GAMM'@SSISTANCE

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JF HILLEBRAND FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAMM'@SSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JF HILLEBRAND FRANCE domicilié(e) RUE GASTON CHEVROLET 21202 BEAUNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 166 781 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHILIPPE BRUNEAU domicilié(e) RUE GASTON CHEVROLET 21202 BEAUNE CEDEX - France.

La marque GAMM'@SSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3776618.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAMM'@SSISTANCE est expirée depuis le 22 octobre 2020.

JF HILLEBRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : QUALivino marquer sa différence par la qualité , SERVICING International , CIEL'@ssistance , CELLARTAINER , SERVICING International Logistique, Conseil et Réglementations Export


JF HILLEBRAND FRANCE , SAS - RUE GASTON CHEVROLET 21202 BEAUNE CEDEX - France - SIREN 392166781


PHILIPPE BRUNEAU - RUE GASTON CHEVROLET 21202 BEAUNE CEDEX - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

- Etablissement de déclarations fiscales ; ; - Recueil de données dans un fichier central ; - Gestion de fichiers informatiques ;

- Information en matière de de transport, d'établissement de documents de douane ;

- Formation en matière de règlementation douanière.