Déposée par voie électronique le 24 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JEVA-RONDINAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RD CONFORT RONDINAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JEVA-RONDINAUD domicilié(e) ROUTE DE MANSLE - 16110 - RIVIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 541 820 056 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN LUC GUIBERT domicilié(e) Route de Mansles - 16110 - RIVIERES - France.
La marque RD CONFORT RONDINAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEVA-RONDINAUD, SAS - ROUTE DE MANSLE - 16110 - RIVIERES - France - SIREN 541820056
M. JEAN LUC GUIBERT - Route de Mansles - 16110 - RIVIERES - France
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Inscription le 21 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°743713 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-21
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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