Déposée le 12 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) JEUX RAVENSBURGER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PATAJOUER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-07 du 17 février 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JEUX RAVENSBURGER domicilié(e) 24 rue de Paris,68220 ATTENSCHWILLER (dossier no 2278978) - 68220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 946 450 483 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES SA domicilié(e) BP 1445,68071 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2278978) - 68071 - France.
La marque PATAJOUER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553190.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEUX RAVENSBURGER SA Société Anonyme - 24 rue de Paris,68220 ATTENSCHWILLER (dossier no 2278978) - 68220 - France - SIREN 946450483
CABINET NITHARDT ET ASSOCIES SA - BP 1445,68071 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2278978) - 68071 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2005 n°2278978 - Publication au BOPI 2005-01-11
Inscription le 19 février 2004 - Transmission totale de propriété n°387265 - Publication au BOPI 2004-02-19
Inscription le 19 février 2004 - Changement d'adresse n°387264 - Publication au BOPI 2004-02-19
Inscription le 19 février 2004 - Changement de dénomination n°387263 - Publication au BOPI 2004-02-19
Inscription le 19 février 2004 - Changement d'adresse n°387261 - Publication au BOPI 2004-02-19
Inscription le 19 février 2004 - Changement d'adresse n°387262 - Publication au BOPI 2004-02-19
Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07
Substances, préparations et pâtes pour modelage.Jeux; jouets; jeux éducatifs notamment jeux de modelage; moules et emporte-pièces pour jeux de modelage
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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