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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JEUX EDUCATIFS DE FRANCE
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CONTROVERSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTROVERSE
JEUX EDUCATIFS DE FRANCE (S.A.)

Numéro de dépôt :
99822313
Date de dépôt :
05/11/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/11/2009

Présentation de la marque CONTROVERSE

Déposée le 5 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) JEUX EDUCATIFS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONTROVERSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JEUX EDUCATIFS DE FRANCE domicilié(e) 8 bis rue Lécuirot, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 524 886 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARD ET ASSOCIES - France.

La marque CONTROVERSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROVERSE est expirée depuis le 5 novembre 2009.

JEUX EDUCATIFS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ORDILECTURE , MEMO SONORE , ORDY , RICHESSES DU MONDE , LES JEUX DU MERCREDI , INTUITION


JEUX EDUCATIFS DE FRANCE (S.A.) - 8 bis rue Lécuirot, 75014 PARIS - France - SIREN 321524886


CABINET NITHARD ET ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

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