Déposée le 29 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JEUNESSE TV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MES TUBES EN SIGNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-38 du 21 septembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JEUNESSE TV domicilié(e) 28 rue François 1er - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 937 184 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque MES TUBES EN SIGNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942574.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEUNESSE TV, S.A.S. - 28 rue François 1er - 75008 - PARIS - France - SIREN 480937184
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Appareils (autres qu'à usage médical) et supports pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; support de données magnétiques ; CD, DVD ; logiciels ; publications électroniques et numériques ; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de communications ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable notamment sonneries, sons, musiques, photographies, images, logos, textes et tout autre contenu ; lunettes, articles de lunetterie ;
Services de diffusion et de transmission d'images et de son par télévision, satellite, radio, téléphone, câble, Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédia ; services de transmissions de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de communication interactive (télécommunications) ; fourniture de forums discussion sur l'Internet ;
Services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires), services d'éducation et de divertissement en général sur tout support et notamment sur tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; production de films, d'émissions radiophoniques et télévisées ; production de programmes multimédia de divertissement par le biais de l'Internet ; productions musicales et concerts ; production de programmes interactifs de divertissement ; organisation de concours, de jeux et de loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; production, organisation et représentation de spectacles et compétitions sportives ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
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