Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MISS COMORES
Numéro de dépôt :
97679932
Date de dépôt :
23/05/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque MISS COMORES
Déposée le 23 mai 1997 par l'association loi 1901 JEUNESSE DE L'OCEAN INDIEN (La JOI) D'Après Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MISS COMORES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 12 octobre 1998 - Rejet total n°264375 - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1998-10-12