TERRES INNOVANTES FONDS DE DOTATION DE JEUNES AGRICULTEURS
Présentation de la marque TERRES INNOVANTES FONDS DE DOTATION DE JEUNES AGRICULTEURS
Déposée par voie électronique le 18 octobre 2016 par Jeunes AgriculteursTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRES INNOVANTES FONDS DE DOTATION DE JEUNES AGRICULTEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TERRES INNOVANTES FONDS DE DOTATION DE JEUNES AGRICULTEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308123.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRES INNOVANTES FONDS DE DOTATION DE JEUNES AGRICULTEURS arrivera à expiration en date du 18 octobre 2026.
Jeunes Agriculteurs a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06