Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CD SCIENCES
JEULIN SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94517406
Date de dépôt :
26/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2013

Présentation de la marque CD SCIENCES

Déposée le 26 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) JEULIN SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CD SCIENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JEULIN SA domicilié(e) Rue Jacques Monod, Zone Industrielle N° 1,27000 EVREUX (dossier no 2253463) - 27000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 901 044 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2253463) - 75008 - France.

La marque CD SCIENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque CD SCIENCES est expirée depuis le 28 novembre 2013.

JEULIN SA a également déposé les autres marques suivantes : EVOLUTHERM , SERENIS , CRAB , DYNADIDAC , ESAO , MODUCLASS , ERGOLAB , DYNASCIENCES , MOVIE , EVOLUTION


JEULIN SA, Société Anonyme - Rue Jacques Monod, Zone Industrielle N° 1,27000 EVREUX (dossier no 2253463) - 27000 - France - SIREN 387901044


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2253463) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2003 n°2253463 - Publication au BOPI 2003-11-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

Inscription le 13 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609782 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-13

Supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, programmes d'ordinateur enregistrés