Marque expirée - Marque en non vigueur
TÉCAP
Numéro de dépôt :
3476883
Date de dépôt :
25/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
25/01/2017
Présentation de la marque TÉCAP
Déposée le 25 janvier 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEUJURA-COMPAGNIE EUROPEENNE DU JOUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « TÉCAP »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TÉCAP est expirée depuis le 25 janvier 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09