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Marques déposées par la société étrangère JETFORM CORPORATION
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PER FORM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PER FORM
JETFORM CORPORATION Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
1534521
Date de dépôt :
17/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/05/2009
PER FORM de JETFORM CORPORATION

Présentation de la marque PER FORM

Déposée le 17 mai 1989 par la société étrangère JETFORM CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PER FORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère JETFORM CORPORATION domicilié(e) 560 Rochester Street, Ottawa, Ontario, Canada K1S 5K2 (dossier no 2138586) - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Guillaume MARCHAIS LALANNE MARCHAIS de CANDE Avocats à la Cour domicilié(e) (dossier no 2138586) - France.

La marque PER FORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1534521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PER FORM est expirée depuis le 17 mai 2009.

JETFORM CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : FP , JETFORM , FORMSPLANET.COM


JETFORM CORPORATION Société de droit canadien - 560 Rochester Street, Ottawa, Ontario, Canada K1S 5K2 (dossier no 2138586) - Canada


Maître Guillaume MARCHAIS LALANNE MARCHAIS de CANDE Avocats à la Cour - (dossier no 2138586) - France


Renouvellement sans limitation le 26 février 1999 n°2138586 - Publication au BOPI 1999-02-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48

Inscription le 2 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°265885 - Publication au BOPI 1998-11-02

Inscription le 2 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°265884 - Publication au BOPI 1998-11-02

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