Déposée le 17 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) JET SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « JET SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-26 du 30 juin 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JET SERVICES domicilié(e) 45 Avenue Leclerc, 69007 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 973 505 357 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.
La marque JET SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-44
Inscription le 19 juin 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°372247 - Publication au BOPI 2003-06-19
Inscription le 28 décembre 2004 - Changement de dénomination n°404856 - Publication au BOPI 2004-12-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-04
Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26
Publicité (diffusion de matériel publicitaire, location de matériel publicitaire, diffusion d'annonces, location d'espaces); gestion et administration d'affaires commerciales (conseils, consultations, expertises, informations, recherches, renseignements); expertises en affaires commerciales; gestion de fichiers informatiques; services de saisie et de traitement de données; conseils de gestion informatique; recrutement de personnel; bureau de placement; relations publiques; reproduction de documents; services de secrétariat; travaux de bureau; traitement de texte; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Informations et consultations en matière d'assurances; informations et consultations pour les affaires financières, monétaires et immobilières; estimations financières (assurances, banques, immobilier); estimations fiscales; services de financement.Construction, réparation, nettoyage, entretien, maintenance (notamment d'ordinateurs); installation.Agences d'informations; agences de presse; communication; télécommunication; messagerie électronique; transmission de messages; diffusion de programmes de télévision; diffusion de programmes radiophoniques.Informations en matière de transport; services de réservations de transport; services de transport de biens et/ou de personnes par terre, air et/ou eau; location de moyens de transport; services de chauffeur; débarquement, déchargement de marchandises; déménagement; dépôt de marchandises; distribution de colis, courriers, journaux, paquets et autres produits; emballage et entreposage de marchandises; organisation d'excursions, croisières, voyages.Traitement de matériaux.Education, enseignement, formation; divertissement; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de compétitions sportives; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, congrès; Parcs d'attraction; production de films; publication de textes (non publicitaires), de livres; activités sportives et culturelles.Conception et mise à jour de logiciels; conseils en matière d'ordinateurs; conseils techniques et informatiques; consultation en matière d'ordinateurs; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; programmation d'ordinateurs; restauration (alimentation); services d'hôtellerie; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; jardinage; recherches scientifique et industrielle; recherche et développement de nouveaux produits; recherche technique; location d'appareils distributeurs; gestion de lieux d'expositions
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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