Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PA
JET MULTIMEDIA HOSTING S.A.S.

Numéro de dépôt :
95566547
Date de dépôt :
03/04/1995
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
03/04/2015

Présentation de la marque PA

Déposée le 3 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JET MULTIMEDIA HOSTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « PA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JET MULTIMEDIA HOSTING domicilié(e) 51 rue Montgolfier,69411 LYON CEDEX 06 (dossier no 2280359) - 69411 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 985 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JET MULTIMEDIA HOSTING Service Juridique domicilié(e) 86 avenue des Ternes,75838 PARIS (dossier no 2280359) - 75838 - France.

La marque PA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566547.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PA est expirée depuis le 3 avril 2015.

JET MULTIMEDIA HOSTING a également déposé les autres marques suivantes : jet7 images , jet7sonneries , JET HOSTED EXCHANGE , CONTACT ACCESS REPORTING , CONTACT ACCESS EXTRANET , JETHOSTEDMEETING , JET ON LINE , MONEY , jet7mobile , CONTACT ACCESS OBSERVER


JET MULTIMEDIA HOSTING S.A.S. - 51 rue Montgolfier,69411 LYON CEDEX 06 (dossier no 2280359) - 69411 - France - SIREN 413985292


JET MULTIMEDIA HOSTING Service Juridique - 86 avenue des Ternes,75838 PARIS (dossier no 2280359) - 75838 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-14

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2005 n°2280359 - Publication au BOPI 2005-01-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-13

Inscription le 27 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385702 - Publication au BOPI 2004-01-27

Inscription le 2 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°387956 - Publication au BOPI 2004-03-02

Inscription le 2 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°387957 - Publication au BOPI 2004-03-02

Inscription le 12 février 2007 - Changement de dénomination n°448349 - Publication au BOPI 2007-02-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

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