PA
Présentation de la marque PA
Déposée le 3 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JET MULTIMEDIA HOSTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « PA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566547.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PA est expirée depuis le 3 avril 2015.
JET MULTIMEDIA HOSTING a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-14
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2005 n°2280359 - Publication au BOPI 2005-01-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-13
Inscription le 27 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385702 - Publication au BOPI 2004-01-27
Inscription le 2 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°387956 - Publication au BOPI 2004-03-02
Inscription le 2 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°387957 - Publication au BOPI 2004-03-02
Inscription le 12 février 2007 - Changement de dénomination n°448349 - Publication au BOPI 2007-02-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-11
Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19