Déposée par voie électronique le 29 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JET 47
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MATEURO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-12 du 25 mars 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JET 47 domicilié(e) BELLEVUE, 85110 SAINTE-CÉCILE - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 257 385 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14-16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque MATEURO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252900.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MATEURO arrivera à expiration en date du 1 mars 2026.
JET 47, Société à responsabilité limitée - BELLEVUE, 85110 SAINTE-CÉCILE - France - SIREN 449257385
Cabinet HARLE et PHELIP - 14-16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Machines agricoles ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines pour les travaux forestiers ; machines pour les travaux des espaces verts ; machines pour le bâtiment ; machines de traitement des sols, de terrassement, d'entretien des voies de circulation ; machines de stabilisation des sols ; appointeuses de pieux ; écorneuses à bovins ; fendeuses de piquets ; poseuses d'arceaux maraichers ; redresseuses d'arceaux maraichers ; racloirs à lisier ; sous-soleuses ; mélangeuses ; écorceuses de pieux ; distributrices de copeaux pour cages à lapines ; machines à buchettes ; scieurs-fendeurs ; tapis monte bois ; treuils forestiers ; cribleurs de bûches ; fagoteuses ; scies circulaires ; fendeuses ; coupe-branches ; aspirateurs de feuilles ; grappins ; rogneuses de souches ; désherbeurs ; broyeurs de branches ; taille-haies ; balayeuses ; aligneuses ; ramasseuses ; bétonnières ; godets malaxeur à béton ; laveuses de signalisation ; tarières ; brosses de désherbage ; palonniers traveleur ; lames niveleuses ; saleuses ; dérouleuses de grillages et barbelés ; enfonces-pieux ; lames de déneigement ; poses-bordures ; déraseuses d'accotement ; épandeurs de liant pulvérulent ; niveleuses raboteuses ; pince-balles ; grues forestières ; broyeurs forestiers ; broyeurs d'accotement ; épareuses ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; remorques ; tracteurs ;
Services de vente au détail et en gros des produits suivants : machines agricoles, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, machines pour les travaux forestiers, machines pour les travaux des espaces verts, machines pour le bâtiment, machines de traitement des sols, de terrassement, d'entretien des voies de circulation, machines de stabilisation des sols, outils et instruments à main entraînés manuellement, véhicules ,appareils de locomotion par terre, par air ou par eau , remorques , tracteurs ; services de publicité ; organisation et gestion d'opérations commerciales et promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; diffusion d'annonces publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstrations de produits ; courriers publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; organisation d'expositions, de foires et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion des affaires commerciales ;
Services d'installation, d'entretien et de réparation de machines agricoles, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, machines pour les travaux forestiers, machines pour les travaux des espaces verts, machines pour le bâtiment, machines de traitement des sols, de terrassement, d'entretien des voies de circulation, machines de stabilisation des sols, outils et instruments à main entraînés manuellement, véhicules ,appareils de locomotion par terre, par air ou par eau , remorques , tracteurs.
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