Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COLOR DESIGN
Numéro de dépôt :
1741386
Date de dépôt :
16/04/1987
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/1997
Présentation de la marque COLOR DESIGN
Déposée le 16 avril 1987 par Jésus GONZALES dit Patrick ALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLOR DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COLOR DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1741386.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLOR DESIGN est expirée depuis le 16 avril 1997.
Jésus GONZALES dit Patrick ALES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-01