Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAS-CAS
Numéro de dépôt :
1173972
Date de dépôt :
30/06/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CAS-CAS
Déposée le 30 juin 1981 par Jésus CASCAL CASASU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAS-CAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAS-CAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1173972.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque CAS-CAS est expirée depuis le 30 juin 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-47