Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ALERTE FUMEE
Numéro de dépôt :
4093290
Date de dépôt :
24/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ALERTE FUMEE
Déposée par voie électronique le 24 mai 2014 par monsieur Jesus Balboa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALERTE FUMEE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675810 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02