Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mas d'estanion
Madame JESSICA VITOU

Numéro de dépôt :
4523221
Date de dépôt :
08/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2029
Mas d\'estanion de JESSICA VITOU

Présentation de la marque Mas d'estanion

Déposée par voie électronique le 8 février 2019 par madame JESSICA VITOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mas d'estanion » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est madame JESSICA VITOU domicilié(e) 2 CHEMIN DE LA PALUNETTE - 30470 - AIMARGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame JESSICA VITOU domicilié(e) 2 CHEMIN DE LA PALUNETTE - 30470 - AIMARGUES - France.

La marque Mas d'estanion a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4523221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mas d'estanion arrivera à expiration en date du 8 février 2029.


Madame JESSICA VITOU - 2 CHEMIN DE LA PALUNETTE - 30470 - AIMARGUES - France


Madame JESSICA VITOU - 2 CHEMIN DE LA PALUNETTE - 30470 - AIMARGUES - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Mise à disposition d'installation pour l'équitation; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement).