Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sancy création
Madame Jessica Baltyde

Numéro de dépôt :
4664173
Date de dépôt :
06/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2030
Sancy création de Jessica Baltyde

Présentation de la marque Sancy création

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2020 par madame Jessica Baltyde auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sancy création » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-31 du 31 juillet 2020.

Le déposant est madame Jessica Baltyde domicilié(e) C106 Moudong centre - 97122 - Baie-Mahault - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sancy création, Madame Jessica Baltyde domicilié(e) C106 Moudong centre nord - 97139 - Baie-Mahault - France.

La marque Sancy création a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4664173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sancy création arrivera à expiration en date du 6 juillet 2030.


Madame Jessica Baltyde - C106 Moudong centre - 97122 - Baie-Mahault - France


Sancy création, Madame Jessica Baltyde - C106 Moudong centre nord - 97139 - Baie-Mahault - France


Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Couture ; retouche de vêtements.