Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Alten Gestion Privée
M. JEROME TELLIER, Agissant pour le compte de la société "ALTEN GESTION PRIVEE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3942944
Date de dépôt :
30/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Alten Gestion Privée de JEROME TELLIER

Présentation de la marque Alten Gestion Privée

Déposée le 30 août 2012 par monsieur JEROME TELLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Alten Gestion Privée »

Le déposant est monsieur JEROME TELLIER domicilié(e) 55 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEROME TELLIER domicilié(e) 55 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JEROME TELLIER a également déposé les autres marques suivantes : AIRTRIX


M. JEROME TELLIER, Agissant pour le compte de la société "ALTEN GESTION PRIVEE" en cours de formation - 55 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France


M. JEROME TELLIER - 55 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Inscription le 29 avril 2013 - Rejet total n°599970 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29

Inscription le 6 septembre 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°608172 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-06

Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633862 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.