Marque expirée - Marque en non vigueur
PASTILLE A SENSIBILISATION ENVIRONNEMENTALE SUR DES DOCUMENTS SECURISES.
Numéro de dépôt :
3700565
Date de dépôt :
22/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2019
Présentation de la marque PASTILLE A SENSIBILISATION ENVIRONNEMENTALE SUR DES DOCUMENTS SECURISES.
Déposée par voie électronique le 22 décembre 2009 par jérome soullard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASTILLE A SENSIBILISATION ENVIRONNEMENTALE SUR DES DOCUMENTS SECURISES. »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASTILLE A SENSIBILISATION ENVIRONNEMENTALE SUR DES DOCUMENTS SECURISES. est expirée depuis le 22 décembre 2019.
Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04
Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21