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Marques déposées par JÉROME RENON
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F FRANCE IMMIGRATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

F FRANCE IMMIGRATION
JÉROME RENON
AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE FRANCE IMMIGRATION EN FORMATION

Numéro de dépôt :
3241060
Date de dépôt :
08/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2013
F FRANCE IMMIGRATION de JÉROME RENON

Présentation de la marque F FRANCE IMMIGRATION

Déposée le 8 août 2003 par JÉROME RENON et AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE FRANCE IMMIGRATION EN FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F FRANCE IMMIGRATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-37 du 12 septembre 2003.

Les déposants sont JÉROME RENON - France et AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE FRANCE IMMIGRATION EN FORMATION domicilié(e) 116 RUE DE MENILMONTANT,75020 PARIS - 75020 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR JEROME RENON domicilié(e) 116 RUE DE MENILMONTANT,75020 PARIS - 75020 - France.

La marque F FRANCE IMMIGRATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3241060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F FRANCE IMMIGRATION est expirée depuis le 8 août 2013.


JÉROME RENON - France

AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE FRANCE IMMIGRATION EN FORMATION - 116 RUE DE MENILMONTANT,75020 PARIS - 75020 - France


MR JEROME RENON - 116 RUE DE MENILMONTANT,75020 PARIS - 75020 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-03

Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37

Inscription le 13 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537676 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-13

Inscription le 13 décembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°537675 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-13

Inscription le 3 février 2011 - Concession de licence n°541996 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-03

Services d'aide aux démarches administratives à savoir : Permis de travail. Carte de séjour. Carte de commerçant. Validation et échange du permis de conduire. Obtention de la carte grise. Immatriculation à la sécurité sociale. Inscription à la caisse d'allocations familiales.