Marque expirée - Marque en non vigueur
Banlieues Sans Frontieres
Numéro de dépôt :
3392029
Date de dépôt :
17/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2015
Présentation de la marque Banlieues Sans Frontieres
Déposée le 17 novembre 2005 par Jerome RAGENARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Banlieues Sans Frontieres »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Banlieues Sans Frontieres est expirée depuis le 17 novembre 2015.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-16
Publication - Publication le 23 déc. 2005 au BOPI 2005-51