Marque enregistrée - Marque en vigueur

VERIFRANCE
Monsieur JEROME POULET

Numéro de dépôt :
4376602
Date de dépôt :
17/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2027
VERIFRANCE de JEROME POULET

Présentation de la marque VERIFRANCE

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2017 par monsieur JEROME POULET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VERIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-32 du 11 août 2017.

Le déposant est monsieur JEROME POULET domicilié(e) 22 RUE DU PRE DES AULNES - 77340 - PONTAULT COMBAULT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTER EGO - PRP, JEROME POULET domicilié(e) 22 RUE DU PRE DES AULNES - 77340 - PONTAULT COMBAULT - France.

La marque VERIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376602.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERIFRANCE arrivera à expiration en date du 17 juillet 2027.


Monsieur JEROME POULET - 22 RUE DU PRE DES AULNES - 77340 - PONTAULT COMBAULT - France


ALTER EGO - PRP, JEROME POULET - 22 RUE DU PRE DES AULNES - 77340 - PONTAULT COMBAULT - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Enregistrement avec modification - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Appareils et instruments de vérification (contrôle) d’origine française ou fabriqués en France ;

Services de logistique en matière de transport ;

Contrôle technique de véhicules automobiles.