Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Végétalisation Verticale Urbaine
M. Jérôme PAYEN, Agissant pour le compte de la société "LABEL & Co" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4198405
Date de dépôt :
22/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Végétalisation Verticale Urbaine de Jérôme PAYEN

Présentation de la marque Végétalisation Verticale Urbaine

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2015 par monsieur Jérôme PAYEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Végétalisation Verticale Urbaine »

Le déposant est monsieur Jérôme PAYEN domicilié(e) lieu dit reineville - 14770 - LASSY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jérôme PAYEN domicilié(e) lieu dit reineville - 14770 - LASSY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Jérôme PAYEN a également déposé les autres marques suivantes : LABEL QUALITE MUR D'EAU


M. Jérôme PAYEN, Agissant pour le compte de la société "LABEL & Co" en cours de formation - lieu dit reineville - 14770 - LASSY - France


M. Jérôme PAYEN - lieu dit reineville - 14770 - LASSY - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701822 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Plantes et fleurs artificielles ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; Marque attachée à toutes activités de mur végétal.