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Marques déposées par monsieur Jérôme PAYEN
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LABEL QUALITE MUR D'EAU
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL QUALITE MUR D'EAU
M. Jérôme PAYEN, Agissant pour le compte de la société "LABEL &Co" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4198409
Date de dépôt :
22/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LABEL QUALITE MUR D\'EAU de Jérôme PAYEN

Présentation de la marque LABEL QUALITE MUR D'EAU

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2015 par monsieur Jérôme PAYEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL QUALITE MUR D'EAU »

Le déposant est monsieur Jérôme PAYEN domicilié(e) lieu dit reineville - 14770 - LASSY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jérôme PAYEN domicilié(e) lieu dit reineville - 14770 - LASSY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 20

Jérôme PAYEN a également déposé les autres marques suivantes : Végétalisation Verticale Urbaine


M. Jérôme PAYEN, Agissant pour le compte de la société "LABEL &Co" en cours de formation - lieu dit reineville - 14770 - LASSY - France


M. Jérôme PAYEN - lieu dit reineville - 14770 - LASSY - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Inscription le 14 mars 2018 - Rejet total n°718786 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-14

Matériaux de construction non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; Toute surface verticale sur laquelle vient couler de l'eau dans un but décoratif.