Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Singulière
M. Jerome Panine

Numéro de dépôt :
4277152
Date de dépôt :
03/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La Singulière de Jerome Panine

Présentation de la marque La Singulière

Déposée par voie électronique le 3 juin 2016 par monsieur Jerome Panine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Singulière »

Le déposant est monsieur Jerome Panine domicilié(e) 12 AVENUE Quai Rhin et Danube - 34200 - SETE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jerome Panine domicilié(e) 12 AVENUE Quai Rhin et Danube - 34200 - SETE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Jerome Panine - 12 AVENUE Quai Rhin et Danube - 34200 - SETE - France


M. Jerome Panine - 12 AVENUE Quai Rhin et Danube - 34200 - SETE - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701317 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09

Bières ; limonades .