sc@n digital
Présentation de la marque sc@n digital
Déposée par voie électronique le 17 novembre 2017 par monsieur JEROME NEVEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « sc@n digital » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque sc@n digital a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4405229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sc@n digital arrivera à expiration en date du 17 novembre 2027.
JEROME NEVEU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27
Inscription le 3 février 2020 - Transmission totale de propriété n°779019 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-03