Marque expirée - Marque en non vigueur

SOL ACTION
Jérôme MOREAU
Didier FAILLY

Numéro de dépôt :
3428562
Date de dépôt :
09/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2016
SOL ACTION de Jérôme MOREAU

Présentation de la marque SOL ACTION

Déposée le 9 mai 2006 par Jérôme MOREAU et Didier FAILLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOL ACTION »

Les déposants sont Jérôme MOREAU domicilié(e) 1 Paul Claudel,17100 LES GONDS - 17100 - France et Didier FAILLY domicilié(e) 1 Paul Claudel,17100 LES GONDS - 17100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jérôme MOREAU domicilié(e) 1 Paul Claudel,17100 LES GONDS - 17100 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOL ACTION est expirée depuis le 9 mai 2016.


Jérôme MOREAU - 1 Paul Claudel,17100 LES GONDS - 17100 - France

Didier FAILLY - 1 Paul Claudel,17100 LES GONDS - 17100 - France


Jérôme MOREAU - 1 Paul Claudel,17100 LES GONDS - 17100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-42

Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.