Marque expirée - Marque en non vigueur
SOL ACTION
Numéro de dépôt :
3428562
Date de dépôt :
09/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2016
Présentation de la marque SOL ACTION
Déposée le 9 mai 2006 par Jérôme MOREAU et Didier FAILLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOL ACTION »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOL ACTION est expirée depuis le 9 mai 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-42
Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25