Marque enregistrée - Marque en vigueur

JURIS-PROJET
M. JEROME MICHON

Numéro de dépôt :
4196308
Date de dépôt :
12/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2025
JURIS-PROJET de JEROME MICHON

Présentation de la marque JURIS-PROJET

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2015 par monsieur JEROME MICHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURIS-PROJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est monsieur JEROME MICHON domicilié(e) 6 place Salvador Allende - 94000 - CRETEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEROME MICHON domicilié(e) 6 place Salvador Allende - 94000 - CRETEIL - France.

La marque JURIS-PROJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIS-PROJET arrivera à expiration en date du 12 juillet 2025.


M. JEROME MICHON - 6 place Salvador Allende - 94000 - CRETEIL - France


M. JEROME MICHON - 6 place Salvador Allende - 94000 - CRETEIL - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

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