JURIS PROJET
Présentation de la marque JURIS PROJET
Déposée le 6 mars 2001 par monsieur Jérôme MICHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURIS PROJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-16 du 20 avril 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque JURIS PROJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIS PROJET est expirée depuis le 6 mars 2011.
Jérôme MICHON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 décembre 2002 - Rejet partiel n°360636 - Publication au BOPI 2002-12-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-43
Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16