Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DE SAJE
M. JEROME MATHIEU

Numéro de dépôt :
4200614
Date de dépôt :
30/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2025
DOMAINE DE SAJE de JEROME MATHIEU

Présentation de la marque DOMAINE DE SAJE

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2015 par monsieur JEROME MATHIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DE SAJE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est monsieur JEROME MATHIEU domicilié(e) 21 RUE COMMANDANT LEMAITRE - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEROME MATHIEU domicilié(e) 21 RUE COMMANDANT LEMAITRE - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France.

La marque DOMAINE DE SAJE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4200614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE SAJE arrivera à expiration en date du 30 juillet 2025.


M. JEROME MATHIEU - 21 RUE COMMANDANT LEMAITRE - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France


M. JEROME MATHIEU - 21 RUE COMMANDANT LEMAITRE - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Huiles et graisses comestibles ;

Spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.