Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QUALITE ONLINE WWW.QUALITEONLINE.COM
Jérôme MAIRE-AMIOT

Numéro de dépôt :
3598961
Date de dépôt :
16/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
QUALITE ONLINE WWW.QUALITEONLINE.COM de Jérôme MAIRE-AMIOT

Présentation de la marque QUALITE ONLINE WWW.QUALITEONLINE.COM

Déposée le 16 septembre 2008 par la société Jérôme MAIRE-AMIOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITE ONLINE WWW.QUALITEONLINE.COM »

Le déposant est la société Jérôme MAIRE-AMIOT domicilié(e) 4 André Boulloche,25000 BESANÇON - 25000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 716 417 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jérôme MAIRE-AMIOT domicilié(e) 4 André Boulloche,25000 BESANÇON - 25000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39


Jérôme MAIRE-AMIOT - 4 André Boulloche,25000 BESANÇON - 25000 - France - SIREN 487716417


Jérôme MAIRE-AMIOT - 4 André Boulloche,25000 BESANÇON - 25000 - France


Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43

Inscription le 17 juin 2009 - Rejet total n°499982 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-17

Travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.