Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
QUALITE ONLINE WWW.QUALITEONLINE.COM
Numéro de dépôt :
3598961
Date de dépôt :
16/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque QUALITE ONLINE WWW.QUALITEONLINE.COM
Déposée le 16 septembre 2008 par la société Jérôme MAIRE-AMIOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITE ONLINE WWW.QUALITEONLINE.COM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43
Inscription le 17 juin 2009 - Rejet total n°499982 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-17