Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MEGAFONE
Jérôme LE NOBLE Rachid HAFFAF Guiseppe DE SANTIS
Numéro de dépôt :
3850439
Date de dépôt :
01/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque MEGAFONE
Déposée par voie électronique le 1 août 2011 par Jérôme LE NOBLE, Rachid HAFFAF, Guiseppe DE SANTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MEGAFONE »
Les déposants sont Jérôme LE NOBLE domicilié(e) 3 Chemin du Noroit - 50400 - GRANVILLE - France, Rachid HAFFAF domicilié(e) 23 rue du cercle des Poetes - 77144 - MONTEVRAIN - France, Guiseppe DE SANTIS domicilié(e) 5 rue des Acacias - 67113 - BLAESHEIM - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jérôme LE NOBLE domicilié(e) 3 Chemin du Noroit - 50400 - GRANVILLE - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jérôme LE NOBLE - 3 Chemin du Noroit - 50400 - GRANVILLE - France
Rachid HAFFAF - 23 rue du cercle des Poetes - 77144 - MONTEVRAIN - France
Guiseppe DE SANTIS - 5 rue des Acacias - 67113 - BLAESHEIM - France
Jérôme LE NOBLE - 3 Chemin du Noroit - 50400 - GRANVILLE - France
Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Inscription le 4 décembre 2013 - Rejet total n°613920 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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