Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
new7tv
Numéro de dépôt :
3661471
Date de dépôt :
02/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque new7tv
Déposée le 2 juillet 2009 par Jérôme Frenay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « new7tv »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jérôme Frenay a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Inscription le 17 décembre 2009 - Retrait total n°512074 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-17