Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Meule de Retz
Numéro de dépôt :
4284689
Date de dépôt :
03/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Meule de Retz
Déposée par voie électronique le 3 juillet 2016 par monsieur Jérôme Forest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Meule de Retz »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701364 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09