Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOM INFOS WWW.DOMINFOS.COM
Jérôme FONDRAZ

Numéro de dépôt :
3156750
Date de dépôt :
29/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
DOM INFOS WWW.DOMINFOS.COM de Jérôme FONDRAZ

Présentation de la marque DOM INFOS WWW.DOMINFOS.COM

Déposée le 29 mars 2002 par Jérôme FONDRAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOM INFOS WWW.DOMINFOS.COM »

Le déposant est Jérôme FONDRAZ domicilié(e) 16 RUE CHAMP LAGARDE,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JÉRÔME FONDRAZ domicilié(e) 16, rue Champ Lagarde,78000 Versailles - 78000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Jérôme FONDRAZ - 16 RUE CHAMP LAGARDE,78000 VERSAILLES - 78000 - France


JÉRÔME FONDRAZ - 16, rue Champ Lagarde,78000 Versailles - 78000 - France


Inscription le 6 février 2003 - Rejet total n°365380 - Publication au BOPI 2003-02-06

Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale : travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau. Gestion de fichiers informatiques. Informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Télécommunications. (Intitulé de la classe 38 à ne pas reprendre dans l'énumération des services) . Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Transport : emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Remorquage. Location de garages, de taxis. Réservation de places de voyage. Organisation de voyages. Entreposage de supports de données stockées électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films. Location de films. Location sonores. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; et de logiciels ; services juridiques. (Intitulé de la classe 42 à ne pas reprendre dans l'énumération des services) . Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques, logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers, d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques technique de véhicules automobiles. Décoration intérieure. Services de dessinateurs pour emballages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.