Demande publiée - Marque en non vigueur

LEGALIMARK
Monsieur Jerome DEBRAS

Numéro de dépôt :
4717072
Date de dépôt :
31/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/12/2030

Présentation de la marque LEGALIMARK

Déposée par voie électronique le 31 décembre 2020 par monsieur Jerome DEBRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGALIMARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-03 du 22 janvier 2021. .

Le déposant est monsieur Jerome DEBRAS domicilié(e) 12 rue du faubourg saint honoré - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGALIM, Monsieur DEBRAS JEROME domicilié(e) 9 RUE PIERRE LE GRAND - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Jerome DEBRAS a également déposé les autres marques suivantes : La Défense Legal , LEGAL in MOTION , LEGALiM


Monsieur Jerome DEBRAS - 12 rue du faubourg saint honoré - 75008 - Paris - France


LEGALIM, Monsieur DEBRAS JEROME - 9 RUE PIERRE LE GRAND - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Conseil en gestion et en management aux entreprises et aux particuliers; Consultations et études commerciales et économiques notamment en gestion, stratégie, évaluation économique, valorisation, design en particulier mais non exclusivement dans le domaine de la propriété industrielle ou intellectuelle et études des implications commerciales et économiques de la contrefaçon; négociation commerciale en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; Services aux entreprises, à savoir, fourniture, exécution, et administration d'un programme destiné à aider des tiers à trouver une assistance ou une représentation juridique pour la protection et la gestion des droits de propriété intellectuelle; Organisation et Administration d'un réseau de fournisseurs préférés de services ; Administration d'un programme d'affiliation permettant de recevoir des informations en matière notamment de stratégie de marque, de droits de propriété intellectuelle et de représentation juridique; Services de programmes d'affiliation, à savoir fourniture d'informations en ligne dans le domaine de la stratégie de marque, du développement commercial, du marketing et de la vente; Promotion des services de tiers proposant des prestataires de services pour la création ; la protection , le développement et la gestion des droits de propriété intellectuelle; Organisation et Administration d'un programme de fournisseurs préférés pour les services précités ;

Services juridiques aux entreprises et aux particuliers, services de conseil, d'assistance et d'information en matière juridique, représentation et assistance en justice, arbitrage, conciliation, transaction, formalités juridiques et judiciaires, conseils en propriété intellectuelle, conseils en contentieux en propriété intellectuelle, étude de valorisation et de stratégie de protection, défense et exploitation de droits de propriété intellectuelle et questions connexes incluant notamment marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres signes distinctifs, dessins et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, appellations d'origine et autres indications géographiques, logiciels, bases de données, obtentions végétales, produits semi-conducteurs, de savoir-faire et de concurrence déloyale ; Fourniture d'informations dans le domaine des services liés à la propriété intellectuelle.