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Marques déposées par monsieur JEROME DEBRAS
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LEGALiM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGALiM
Monsieur JEROME DEBRAS

Numéro de dépôt :
4615277
Date de dépôt :
17/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2030
LEGALiM de JEROME DEBRAS

Présentation de la marque LEGALiM

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2020 par monsieur JEROME DEBRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGALiM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est monsieur JEROME DEBRAS domicilié(e) 12 rue du faubourg saint honoré - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jérôme DEBRAS domicilié(e) 9 rue PIerre Legrand - 75008 - Paris - France.

La marque LEGALiM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4615277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGALiM arrivera à expiration en date du 17 janvier 2030.

JEROME DEBRAS a également déposé les autres marques suivantes : La Défense Legal , LEGAL in MOTION , LEGALIMARK


Monsieur JEROME DEBRAS - 12 rue du faubourg saint honoré - 75008 - Paris - France


Monsieur Jérôme DEBRAS - 9 rue PIerre Legrand - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits et services sur tout moyen de communication  ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales)  ;

Services juridiques; Conseils juridiques; services de représentation juridique et judiciaire; services d'assistance juridique et judiciaire; informations, conseils et assistance dans la conduite de projets juridiques; services d'assistance et de représentation devant des centres d'arbitrage et de médiation; conseils en propriété intellectuelle et industrielle; services de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation et de la défense des droits de propriété industrielle, intellectuelle et droits annexes; gérance de droits d'auteur; consultations et études juridiques; Conseils juridiques en matière fiscale; conseils en structuration juridique en matière fiscale; analyses juridiques et services juridiques dans les domaines financier, bancaire, monétaire et de l'assurance; consultations juridiques; consultations et études juridiques; services d'information en matière juridique et en matière de propriété intellectuelle; licences de propriété intellectuelle; rédaction d'actes et en particulier de contrats; services d'avocats [services juridiques]; prestation de conseils se rapportant aux services précités.