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Marques déposées par Jérôme de LA CHAPELLE
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C.F. BAIL FINANCEMENTS ENTREPRISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.F. BAIL FINANCEMENTS ENTREPRISES
Jérôme de LA CHAPELLE

Numéro de dépôt :
96620894
Date de dépôt :
09/04/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/04/2006

Présentation de la marque C.F. BAIL FINANCEMENTS ENTREPRISES

Déposée le 9 avril 1996 par Jérôme de LA CHAPELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.F. BAIL FINANCEMENTS ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 24 mai 1996.

Le déposant est Jérôme de LA CHAPELLE, domicilié(e) 8, avenue Emile Boissier, 44000 NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jérôme de LA CHAPELLE - France.

La marque C.F. BAIL FINANCEMENTS ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96620894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.F. BAIL FINANCEMENTS ENTREPRISES est expirée depuis le 9 avril 2006.


Jérôme de LA CHAPELLE - 8, avenue Emile Boissier, 44000 NANTES - France


Jérôme de LA CHAPELLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

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