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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEROME CHAULET ALIMENTAIRE
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JCA A. SAFFA PRODUITS ASSAFA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JCA A. SAFFA PRODUITS ASSAFA
SARL JEROME CHAULET ALIMENTAIRE

Numéro de dépôt :
92412561
Date de dépôt :
24/03/1992
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
24/03/2002

Présentation de la marque JCA A. SAFFA PRODUITS ASSAFA

Déposée le 24 mars 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEROME CHAULET ALIMENTAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « JCA A. SAFFA PRODUITS ASSAFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEROME CHAULET ALIMENTAIRE domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DE LA POMME, 31250 REVEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 024 215 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL JEROME CHAULET ALIMENTAIRE - France.

La marque JCA A. SAFFA PRODUITS ASSAFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JCA A. SAFFA PRODUITS ASSAFA est expirée depuis le 24 mars 2002.


SARL JEROME CHAULET ALIMENTAIRE - ZONE INDUSTRIELLE DE LA POMME, 31250 REVEL - France - SIREN 340024215


SARL JEROME CHAULET ALIMENTAIRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-31

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

Viandes, charcuteries sans porc, produits cuisinés et conserves de buf, volaille et mouton F