Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
la figue séchée de sollies
M. jerome casanova Mme. sonia casanova
Numéro de dépôt :
4304537
Date de dépôt :
04/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque la figue séchée de sollies
Déposée par voie électronique le 4 octobre 2016 par monsieur jerome casanova et madame sonia casanova
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « la figue séchée de sollies »
Les déposants sont monsieur jerome casanova domicilié(e) CCAS de sollies pont, 1 bis rue de la republique - 83210 - sollies pont - France et madame sonia casanova domicilié(e) ccas de sollies pont, 1 bis rue de la republique - 83210 - sollies pont - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. jerome Casanova domicilié(e) 820 CHEMIN La tour - 83210 - Sollies pont - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. jerome casanova - CCAS de sollies pont, 1 bis rue de la republique - 83210 - sollies pont - France
Mme. sonia casanova - ccas de sollies pont, 1 bis rue de la republique - 83210 - sollies pont - France
Mme. jerome Casanova - 820 CHEMIN La tour - 83210 - Sollies pont - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701263 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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