Marque expirée - Marque en non vigueur

ICA PATRIMOINE INVESTIR CONSEILLER ACCOMPAGNER
Jérôme CAILLEAU

Numéro de dépôt :
3649063
Date de dépôt :
06/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2019
ICA PATRIMOINE INVESTIR CONSEILLER ACCOMPAGNER de Jérôme CAILLEAU

Présentation de la marque ICA PATRIMOINE INVESTIR CONSEILLER ACCOMPAGNER

Déposée le 6 mai 2009 par Jérôme CAILLEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICA PATRIMOINE INVESTIR CONSEILLER ACCOMPAGNER »

Le déposant est Jérôme CAILLEAU domicilié(e) 15 impasse Belle Rive - 31200 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jérôme CAILLEAU domicilié(e) 15 impasse Belle Rive - 31200 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICA PATRIMOINE INVESTIR CONSEILLER ACCOMPAGNER est expirée depuis le 6 mai 2019.

Jérôme CAILLEAU a également déposé les autres marques suivantes : ICA FONCIER IMAGINER/CONCEVOIR/AMÉNAGER


Jérôme CAILLEAU - 15 impasse Belle Rive - 31200 - TOULOUSE - France


Jérôme CAILLEAU - 15 impasse Belle Rive - 31200 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

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