ICA PATRIMOINE INVESTIR CONSEILLER ACCOMPAGNER
Présentation de la marque ICA PATRIMOINE INVESTIR CONSEILLER ACCOMPAGNER
Déposée le 6 mai 2009 par Jérôme CAILLEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICA PATRIMOINE INVESTIR CONSEILLER ACCOMPAGNER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICA PATRIMOINE INVESTIR CONSEILLER ACCOMPAGNER est expirée depuis le 6 mai 2019.
Jérôme CAILLEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41