ELECTION SCOPE
Présentation de la marque ELECTION SCOPE
Déposée le 5 novembre 2008 par JEROME Bruno et JEROME-SPEZIARI Véronique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELECTION SCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-50 du 12 décembre 2008.
Les déposants sont .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ELECTION SCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3609779.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELECTION SCOPE arrivera à expiration en date du 5 novembre 2028.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-18
Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50
Inscription le 2 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°730376 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-08-02
Errata de l'enregistrement - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27
Renouvellement sans limitation le 28 février 2019 n°2707928 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-02-28